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Conditions d’utilisation d’Élan

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation de l’entente (« l’entente »). Elle régit l’utilisation du présent site web (le « site web ») accessible sur www.findmyspark.ca, exploité par Findhelp Information Services (« Findhelp »). L’entente stipule les conditions selon lesquelles vous (« l’utilisateur ») pouvez accéder au site web et l’utiliser, ainsi que tout le matériel sous forme écrite et d’autre matériel affiché sur le site web ou disponible par le biais de celui-ci.

En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas consulter ou utiliser le site web.

Findhelp peut, de temps à autre, réviser de manière unilatérale la présente entente. Le cas échéant, nous pouvons fournir un avis de ladite révision en affichant l’entente modifiée sur ce site web. Votre utilisation du site web suivant la parution dudit avis signifiera que vous acceptez les modalités révisées. Vous devriez régulièrement consulter cette page afin d’examiner la présente entente.

Admissibilité

  1. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser ce site web, créer un profil de bénévole ou publier une histoire de bénévolat. Si vous êtes âgé entre 13 et 17 ans, vous devez obtenir la permission de vos parents/tuteurs avant de publier une histoire de bénévolat, ainsi que la permission de publier toute photographie que vous souhaitez associer à votre histoire.
  2. En créant un profil d’organisme, vous déclarez et affirmez que vous êtes un représentant autorisé de l’organisme, et que celui-ci est enregistré en tant qu’organisme sans but lucratif ou de bienfaisance détenteur d’un permis d’exploitation pour la province de l’Ontario. Si vous n’êtes pas un représentant autorisé, vous ne pouvez pas créer de profil d’organisme sur Élan. Si l’organisme n’est pas un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance enregistré, vous ne pouvez pas créer de profil d’organisme sur Élan.

Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales
Vous acceptez les dispositions suivantes :

  • Vous êtes la seule personne responsable et acceptez toute responsabilité concernant l’information et le contenu que vous publiez sur le site web.
  • Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du site web, y compris et sans s’y limiter, les risques associés à toute interaction en ligne ou hors ligne avec autrui.
  • Vous signalerez immédiatement à Findhelp toute infraction de la présente entente commise par autrui.
  • Tous les contenus, services, offres ou autres renseignements exprimés ou rendus accessibles par des tiers sont ceux de leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s), et non de Findhelp.
  • Findhelp ne garantit pas l’exactitude ni la fiabilité des contenus, opinions, conseils, renseignements ou déclarations publiés sur le site et n’en assume pas la responsabilité.
  • Findhelp a le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer les renseignements ou contenus publiés par vous ou d’autres personnes sur le site web.

2. Utilisations interdites
Il est vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur le site web ou par l’entremise de celui-ci tout matériel que ce soit, de nature non légale, menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, outrageuse, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite pouvant être considérée comme étant un acte criminel, pouvant donner lieu à une responsabilité civile, ou pouvant enfreindre une loi, quelle qu’elle soit, de quelque façon que ce soit. En outre, il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur le site web ou par l’entremise de celui-ci, toute information quelle qu’elle soit, (a) qui viole les droits d’autrui ou le droit d’autrui à la protection des renseignements personnels ou à la protection de la personnalité ou encore, (b) qui fait l’objet d’une protection en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un droit de propriété, sauf avec le consentement écrit exprès du détenteur dudit droit.

De plus, vous n’êtes pas autorisé et vous ne pouvez permettre ou assister autrui, directement ou indirectement :

  • à utiliser le site web d’une manière, quelle qu’elle soit, susceptible d’endommager, de désactiver, de créer une surcharge ou de porter atteinte à celui-ci ;
  • à utiliser le site web ou son contenu à des fins de prospection commerciale ou philanthropique (y compris pour publier ou envoyer des courriels commerciaux ou des pourriels) ; à interférer avec la sécurité ou d’abuser de quelque autre manière que ce soit, du site web ou de tout service, de toute ressource système, de tout compte, de tout serveur ou de tout réseau quel qu’il soit, rattaché au site web ou aux sites web liés ou affiliés, apparentés ou accessibles par l’entremise de ces derniers ;
  • à nuire à l’utilisation du site web ou des sites web liés ou affiliés ou au droit de jouissance d’autrui, ou encore à interférer avec cette utilisation ou ce droit de jouissance ;
  • à télécharger, afficher ou transmettre de quelque autre façon sur le site web tout programme malveillant, y compris et sans s’y limiter, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou d’autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
  • à utiliser un robot, un inforobot de recherche web ou un programme ou un dispositif automatique autre ou un procédé manuel quel qu’il soit, pour surveiller, copier, capture, résumer ou extraire de quelque autre manière, l’information du site web ou son contenu en tout ou en partie ; ou
  • à utiliser des adresses de courrier électronique reçues d’autres utilisateurs en contravention avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

3. Inscription et Profil
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, vous pourriez être tenu de vous inscrire et de gérer un profil en relation avec votre utilisation du site web. Vous acceptez de soumettre des renseignements exacts et véridiques lors de l’inscription et de préserver l’exactitude de ces renseignements. Vous pourriez être tenu de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité exercée sous votre nom d’utilisateur ou par l’entremise de votre profil. Communiquez avec nous immédiatement si votre mot de passe a été volé.

4. Activité publicitaire ou commerciale
Vous acceptez de ne pas utiliser le site web à des fins publicitaires et à ne pas solliciter d’autres utilisateurs pour acheter ou vendre des produits et services sur le site web sans le consentement écrit préalable de Findhelp. Vous acceptez de ne pas utiliser les renseignements obtenus sur le site web aux fins de communication, de promotion, de sollicitation, de promesse ou de vente, envers aucun utilisateur, sans son consentement explicite préalable.

Exclusion

Findhelp a le pouvoir de refuser le référencement de profils d’organismes ou d’individus ou de supprimer de tels profils pour des motifs légitimes. Findhelp n’a aucune obligation de donner d’avis d’interruption et n’a aucune obligation de donner accès aux copies des contenus publiés en cas d’interruption. Il est possible de faire appels des décisions d’inclusion, d’exclusion ou d’interruption en communiquant avec Findhelp.

Référence à d’autres sites web

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Findhelp et Findhelp n’est pas responsable du contenu de tels sites. Si vous accédez à un site tiers par l’entremise du site web, vous le faites à vos propres risques. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que Findhelp endosse ou accepte la responsabilité du contenu de ces sites tiers.

Clause de non-promotion

Findhelp ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les organismes référencés sur le site web, y compris et sans s’y limiter, (i) concernant la pertinence ou la qualité des opportunités de bénévolat offertes par les organismes inclus, ou (ii) concernant la conformité aux lois en vigueur des organismes inclus. En outre, la mention d’un organisme ou de ses produits ou services sur le site web ne doit pas être interprétée comme un appui dudit organisme ni de ses produits ou services.

Avis de non-responsabilité
L’information accessible sur le site web est offerte à des fins éducatives ou informatives uniquement. Son but n’est en aucun cas de fournir des conseils juridiques, médicaux ou professionnels et il ne faut pas s’y fier à cet égard.

Le site web et son contenu sont fournis « en l’état ». Bien que Findhelp s’efforce de fournir des renseignements exacts, précis et opportuns, Findhelp ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, au sujet du site web et du contenu, y compris et sans s’y limiter, aucune déclaration ni garantie que 1. Le contenu existant ou rendu disponible par le site web convient à un objectif donné 2. Le site web ou son contenu est exact, complet, à jour, fiable ou opportun 3. Le fonctionnement du site web sera exempt d’interruptions ou d’erreurs 4. Les défauts ou les erreurs du site web ou de son contenu, qu’ils soient d’origine humaine ou informatique, seront corrigés 5. Le site web sera exempt de virus ou de composants nuisibles et 6. Les communications passant par le site web seront sécurisées ou ne pourront être interceptées.

Politique en matière de liens

Si vous désirez établir un lien vers le site web, nous vous demandons :

  • de nous informer que vous établissez ce lien en envoyant un courriel à info@sparkontario.ca. Veuillez indiquer l’adresse URL de la page sur laquelle le lien figurera.
  • Lien vers la page d’accueil du site web, plutôt qu’à des pages spécifiques à l’intérieur du site web.

Bien que Findhelp encourage les liens vers le site web, il ne souhaite être lié à aucun site web tiers, quel qu’il soit, qui contient, affiche ou transmet une information contraire à la loi de quelque nature que ce soit, y compris, et sans s’y limiter, tout contenu (i) qui représente ou encourage une conduite pouvant être considérée comme un acte criminel, pouvant donner lieu à une responsabilité civile, ou pouvant enfreindre de quel qu’autre façon toute loi ou tout règlement local, d’État, provincial, national ou international ; (ii) qui peut porter atteinte aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de Findhelp ou nuire à celles-ci ; ou (iii) qui contient, affiche ou transmet toute information, tout logiciel ou tout autre matériel que ce soit qui viole les droits d’autrui ou qui empiète sur ceux-ci, y compris du matériel qui constitue une atteinte au droit des personnes à la vie privée ou sur leur droit à la protection de la personnalité, ou qui fait l’objet d’une protection en vertu du droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété.

Findhelp se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter tout lien vers le site web, y compris et sans s’y limiter, tout lien quel qu’il soit contenant ou donnant accès à tout contenu ou toute information de nature telle que celle décrite ci-dessus, en tout temps. Vous consentez à retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web sur demande de Findhelp.

Le cadrage et l’écriture miroir du site web ou d’une partie quelconque de son contenu, sous quelque forme que ce soit et par toute méthode que ce soit, sont absolument interdits, et les hyperliens profonds sont fortement déconseillés. Vous ne pouvez introduire aucune publicité, y compris quelque fenêtre en incrustation ou bannière publicitaire que ce soit, lors de la fermeture de la session sur le site web.

Droits réservés et accord de licence restreinte
Ce site web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et sont la propriété de Findhelp, sauf lorsque le contenu est identifié comme la propriété intellectuelle d’une autre entité. L’application et la conception du site web sont la propriété de Findhelp. Findhelp consent aux utilisateurs une licence restreinte, non transférable et non exclusive, leur permettant d’accéder, de consulter et d’utiliser (afficher ou imprimer) le site web et son contenu, uniquement pour l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur, pourvu que l’information ne soit pas modifiée et que tous les droits d’auteur, marques de commerces et autres avis faisant partie du site web soient maintenus. Aucun des renseignements ne peut être autrement reproduit, republié ou redistribué de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Findhelp.

Licence sur le contenu publié
Vous possédez la totalité du contenu que vous publiez sur le site web. Toutefois, en publiant des contenus sur le site web, vous accordez automatiquement à Findhelp et ses partenaires et entités concernées, le droit et une sous-licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevance et universelle d’utiliser, de copier, reproduire, distribuer, publier, présenter publiquement, afficher publiquement, modifier, adapter, traduire, archiver conserver et créer des travaux dérivés de tels contenus, sous toute forme, format, manière ou médium connu actuellement ou mis au point ultérieurement. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez détenir concernant tout contenu que vous nous fournissez. Vous nous accordez également le droit d’utiliser tout document, renseignement, idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans toute communication que vous nous fournissez ou autrement soumettez pour quelque raison que ce soit, y compris et sans s’y limiter, à des fins commerciales et de développement, de fabrication et de commercialisation de produits commerciaux utilisant de tels renseignements. Tous les droits mentionnés au présent paragraphe sont accordés sans compensation additionnelle à votre égard, quelle qu’elle soit.

Marques de commerce

Certains mots, phrases, noms, titres, graphiques, icônes, dessins, logos et marques de commerce affichés sur le site web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non, des marques de service ou des noms commerciaux de Findhelp ou de tiers. Bien que certaines marques de commerce appartenant à des tiers soient utilisées par Findhelp sous licence, l’affichage de telles marques ou appellations sur le site web ne signifie pas que Findhelp ou d’autres groupes ont accordé une licence ou une autorisation de quelque sorte que ce soit.

Toute utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service et des logos (dont l’ensemble est appelé « noms commerciaux ») affichés sur le site web, sauf exception expressément stipulée dans la présente entente, est strictement interdite. Rien ne figurant dans le présent site web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit, quel qu’il soit, d’utiliser une marque de commerce quelle qu’elle soit, affichée sur le site web.

Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, Findhelp ne pourra être tenu responsable des préjudices de quelque sorte que ce soit, y compris et sans s’y limiter, de tout préjudice indirect, spécial, accessoire ou de tout autre préjudice de quelque sorte que ce soit et quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation du site web ou lié à celle-ci, ou sur la foi des informations disponibles sur le site web, y compris et sans s’y limiter, de toute perte de jouissance, de données perdues, de profits commerciaux perdus, d’interruption des affaires ou de toute autre perte survenue dans le cadre de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site web, quel qu’en soit la cause et que l’action réside dans le contrat, le tort (incluant la négligence), la responsabilité civile ou autrement. Les restrictions précédentes s’appliqueront même si Findhelp connaissait ou aurait dû connaître la possibilité que lesdits préjudices se produisent.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice Findhelp et l’ensemble des parties tierces mentionnées sur le site web, pour toute réclamation, action ou demande, y compris, et sans s’y limiter, des frais légaux et comptables raisonnables découlant de votre utilisation du site web ou de votre violation de la présente entente.

Résiliation

Findhelp se réserve le droit de retirer ou de désactiver l’accès au site web, avec ou sans avis, de tout utilisateur qui enfreint la présente entente. Si vous contrevenez à une disposition de la présente entente, quelle qu’elle soit, votre autorisation à utiliser le contenu prend fin immédiatement et vous devez détruire immédiatement toute copie du contenu que vous avez faite. Findhelp se réserve également le droit de prendre toute autre mesure légale pertinente pour faire valoir ses droits et renonce à toute responsabilité pour l’utilisation ou la reproduction non autorisée de toute portion du site web.

Dispositions générales
Vous consentez à ce que toutes les questions concernant l’accès du site web, son utilisation et son contenu soient régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada nonobstant toute autre règle de conflit de lois pertinente. Par les présentes, vous consentez et vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action ou toute procédure instituée dans le cadre de la présente entente ou qui lui est liée.

Dans le cas où quelque disposition de la présente entente que ce soit se révèle contraire à la loi, annulée ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite provision sera considérée comme étant disjointe du reste de la présente entente et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toute disposition restante.

Les dispositions de la présente entente entreront en vigueur dans l’intérêt des parties et de chacun de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs. Elles lieront ces parties.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par Findhelp à l’égard de quelque violation ou de quelque omission par les utilisateurs en vertu de la présente entente ne constituera une renonciation continue de ladite violation ou de ladite omission, ni ne sera considérée comme étant une renonciation à l’égard de quelque violation ou de quelque omission précédente ou ultérieure.

Tout droit n’ayant pas été expressément accordé par la présente entente est réservé par Findhelp Information Services.

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